Dernière mise à jour : 29.09.2025
1. Introduction
Joset télématique Sàrl attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations conformément au :
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679) ;
- Loi fédérale sur la protection des données (LPD, Suisse) ;
- Ordonnance sur la protection des données (OPD, Suisse).
En utilisant notre site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.
2. Responsable du traitement des données
Responsable du traitement : M. Jean-Yves Joset, Route de Courroux 2, 2824 Vicques, Suisse.
Délégué à la protection des données (DPO) : M. Nicolas Boutinaud, Route de Courroux 2, 2824 Vicques, Suisse.
3. Données personnelles collectées
Nous collectons les données suivantes, selon les cas :
A. Données fournies volontairement
- Formulaires de contact : Nom, prénom, email, numéro de téléphone, message.
B. Données collectées automatiquement
- Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages visitées, durée de la session.
- Cookies : Voir notre Politique relative aux cookies.
- Analytiques : Via des outils comme Google Analytics (anonymisés), récupérés par des robots de référencement de manière régulière.
C. Données provenant de tiers
- Aucuns connus à ce jour.
4. Finalités du traitement
Nous utilisons vos données pour :
- Fournir et améliorer nos services (ex : réponse aux demandes, gestion des comptes).
- Personnaliser l’expérience utilisateur (recommandations, contenu adapté).
- Communiquer avec vous (support, renseignements) uniquement avec votre consentement.
5. Base juridique du traitement
Conformément au RGPD et à la LPD, nous traitons vos données sur les bases suivantes :
- Consentement (contact via le formulaire et adresses e-mail).
- Conservation des demandes (support client / renseignement client).
6. Durée de conservation
Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour :
- Fournir le service demandé (ex : durée de l’intervention d’un cas support/renseignement).
- Statistiques anonymes (données agrégées sans identifiant personnel).
Exemples concrets :
- Données de contact : 3 ans après le dernier échange.
- Cookies : Voir notre Politique relative aux cookies.
7. Partage des données
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles peuvent être partagées avec :
- Prestataires de services (hébergement, paiement, livraison) sous contrat de confidentialité.
- Autorités légales si requis par la loi (ex : demande judiciaire).
- Partenaires commerciaux (uniquement avec votre consentement explicite).
Transfert hors UE/Suisse : Si des données sont transférées vers des pays tiers (ex : USA pour Google Analytics), nous nous assurons que :
- Le pays bénéficie d’une décision d’adéquation (ex : Privacy Shield invalidé, mais mécanismes alternatifs comme les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne).
- Ou que des garanties appropriées sont en place (ex : contrat avec le prestataire).
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la LPD, vous avez les droits suivants :
| Droit | Description |
|---|---|
| Accès | Demander une copie de vos données. |
| Rectification | Corriger des données inexactes. |
| Effacement | Supprimer vos données (« droit à l’oubli »), sous réserve des obligations légales. |
| Limitation | Limiter le traitement de vos données. |
| Portabilité | Récupérer vos données dans un format structuré. |
| Opposition | Vous opposer au traitement (ex : marketing direct). |
| Retrait du consentement | Pour les traitements basés sur le consentement. |
Pour exercer ces droits, contactez nous à : support@joset-telematique.ch.
9. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données, notamment :
- Chiffrement (SSL/TLS).
- Sauvegardes régulières.
- Accès restreint aux données sensibles.
- Mises à jour logicielles (WordPress, plugins).
10. Cookies et technologies similaires
Pour gérer les cookies et les technologies similaires utilisées (pixels de suivi, balises web, etc.) et les consentements correspondants, nous utilisons l’outil de consentement « Real Cookie Banner ». Vous trouverez des détails sur le fonctionnement de « Real Cookie Banner » à l’adresse suivante : https://devowl.io/rcb/data-processing/.
La base juridique du traitement des données à caractère personnel dans ce contexte est l’articles 6, paragraphe 1, point c) et (1) (f) du RGPD. Notre intérêt légitime est la gestion des cookies et des technologies similaires utilisées et des consentements correspondants.
La fourniture de données à caractère personnel n’est ni exigée contractuellement ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé de fournir les données à caractère personnel. Si vous ne fournissez pas les données personnelles, nous ne serons pas en mesure de gérer vos consentements.
Gestion des cookies :
- Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.
- Pour les cookies tiers (ex : Google, Facebook), consultez leurs politiques respectives.
- Un banner de consentement est affiché à votre première visite (plugin CookieYes).
11. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de révision. Votre continuation d’utilisation du site vaut acceptation des changements.
12. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou vos données :
- Email : info@joset-telematique.ch
- Adresse postale : Joset télématique Sàrl, Route de Courroux 2, 2824 Vicques, Suisse.
13. Réclamation auprès d’une autorité
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte :
- En Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
- Dans l’UE : Autorité de protection des données de votre pays (ex : CNIL en France).
